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12 septembre 2012

 Hassan Bousetta lance la campagne payante du PS sur le web : interdit ?

Fin août, l’échevin cdH Benoît Drèze se faisait épingler par la Meuse pour avoir enfreint le règlement communal stipulant que « les dispositifs mobiles assimilables à un panneau électoral tels que, par exemple, les remorques publicitaires, déposés ou stationnés sur la voie publique » sont interdits. Inconscient, celui dont le thème de campagne est « radicalement social » avait donc été radicalement distrait, en traînant une remorque surmontée de ses affiches derrière son vélo.

Mais à l’heure où la campagne pour les communales bat son plein, ce sera plus difficile de plaider la bonne foi pour un autre élu liégeois plutôt actif sur la toile. Un peu trop même… puisque le sénateur – et conseiller communal- Hassan Bousetta s’est laissé séduire par les publicités sur Facebook. Un moyen efficace pour cibler des tranches de population suivant la localité, l’âge, le sexe ou les centres d’intérêts.

Le chant des sirènes du web pourrait-il coûter cher au 16e de liste PS ?

Hassan Bousetta facebook loupeDans les trois mois précédant le scrutin, la loi interdit clairement la diffusion de spots publicitaires à la radio, à la télévision et dans les cinémas, d’utilisation de panneaux et affiches à caractère commercial ou de panneaux et affiches non commerciales de plus de 4 m2, les campagnes téléphoniques. Et, de façon induite, la publicité sur internet*. Les liens sponsorisés sur facebook sont en tout cas bel et bien payants.

Hasan Bousetta plaide l’imprécision de la loi : "Une publicité sur Facebook est-elle assimilable à une publicité des toutes-boîtes (autorisée) ou à une campagne par téléphone ou sms (interdite) ? Juridiquement, il y a un doute."

Auparavant, un élu qui contrevenait à la loi règlementant les élections risquait d’être purement et simplement privé de son mandat… s’il était pris la main dans le sac, les nouvelles dispositions sont plus douces. Depuis cet été, c’est la commission de contrôle des dépenses électorales du parlement wallon qui est chargée de sanctionner les candidats irréguliers selon une échelle de sanctions allant crescendo.

Au menu : rappel à l’ordre, blâme, retenue sur les jetons de présence à concurrence de 40 % brut pendant au moins 3 mois et maximum un an, suspension du mandat pour une durée d’une semaine à 3 mois et, tout au bout, privation du mandat.

Alors, finalement, pourquoi ne pas oser ?


(*)Actualisation (13/9) : A la suite d’une retranscription incomplète des dispositions qui s’appliquent au scrutin fédéral, la loi du 7 juillet 1994 ne mentionne pas l’interdiction de faire de la pub payante sur internet. Ce qui n’est pas interdit étant permis, les candidats aux communales et provinciales peuvent donc théoriquement s’offrir des pubs sur internet, qui doivent cependant être mentionnées dans leurs dépenses électorales.

La disparition d’un bout de texte autorise donc ce que l’esprit de la loi semblait vouloir interdire.



Sources :  
 
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