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25 janvier 2016

 Taxe urbaine non-ménages : une taxe injuste et mal ficelée de la Ville de Liège

Depuis le début du mois de janvier, les entreprises, commerçants, professions libérales et indépendants reçoivent leur avis de paiement pour la taxe urbaine non-ménage. Cette taxe, que l’on appelle aussi "taxe poubelles bis", votée en 2014 dans sa forme actuelle et appliquée en 2015, consiste à faire payer un montant supplémentaire de 220€ par immeuble ou partie d’immeuble affecté à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou de service.

Mais toute personne qui exerce une activité, même accessoire ou très réduite (il suffit de posséder un numéro d’entreprise), doit s’acquitter au minimum de 65€ par an, même en exerçant son activité à domicile, là où il a déjà payé une taxe urbaine "classique".

Cette taxe pose toute une série de problèmes. "Elle pénalise l’activité économique, envoie un signal désastreux à tout porteur de projet désireux de s’établir à Liège, et provoque des difficultés parfois sérieuses à toute une série de structures jeunes ou en difficulté déjà établies. De plus, elle est injuste car elle touche de la même manière le professionnel chevronné que le débutant, celui ou celle dont c’est l’activité principale que celui ou celle dont il s’agit d’une activité accessoire ou complémentaire. Elle ne tient par ailleurs pas compte du degré de pollution ou de l’impact de l’activité sur l’environnement", souligne Quentin le Bussy, conseiller communal Ecolo. Même une activité purement intellectuelle est taxée.

"Injustice d’autant plus criante que les personnes physiques sont exonérées dans certains cas mais pas les professions libérales ou entreprises unipersonnelles. Le MR répercute depuis des années et le Collège promet chaque fois d’y réfléchir mais malheureusement le besoin de liquidités semble plus les mener vers une vision à court terme qu’à une réflexion sur le long terme", ajoute Diana Nikolic, conseillère communale MR. Dans de nombreuses communes et grandes villes, si le lieu de l’activité professionnelle et le lieu d’habitation sont les mêmes, seule la taxe du ménage est due.

Ladite taxe a, par ailleurs, déjà été épinglée par des décisions de justice et l’on attend qu’un arrêt de la cour d’appel soit rendu en février.

Reste donc maintenant à voir ce que fera l’échevin des Finances, le cdH Michel Firket. Les montants nécessaires ont-ils été provisionnés pour subvenir à une annulation totale ou partielle de cette taxe sur décision de justice ? Compte-t-il la revoir à l’avenir ? Beaucoup l’espèrent.

tempo



Sources :  
 
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