Six night-shops qui devaient être fermés définitivement à cause d'activités illicites gagnent leur #recours au Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a suspendu plusieurs décisions de la Ville de Liège imposant la fermeture définitive de magasins de nuit. La juridiction administrative estime que l’autorité communale n’a pas suffisamment démontré pourquoi une sanction aussi lourde était nécessaire.

Au cœur des décisions figure le principe de proportionnalité. La nouvelle législation permet aux communes d’intervenir à l’encontre de commerces en cas notamment de nuisances ou de soupçons de blanchiment d’argent. Mais, à l’issue d’une enquête d’intégrité, l’autorité doit examiner la mesure la plus adaptée, qui peut aller jusqu’à une fermeture temporaire ou définitive.

Dans notre ville, ce mécanisme constitue l’un des instruments déployés pour lutter contre la criminalité organisée et les activités économiques susceptibles de lui servir de relais. Plusieurs secteurs sont concernés par les enquêtes d’intégrité, dont les magasins de nuit, les commerces de téléphonie, les car-wash, les vendeurs de véhicules d’occasion ou certains établissements Horeca.

Six commerces ont déjà fait l’objet d’une fermeture administrative à Liège depuis le lancement du dispositif. (Il est à noter que les commerces en question sont actuellement ouverts car le recours au Conseil d’Etat était suspensif.) D’autres procédures sont toujours en cours.

La Ville prend acte des arrêts rendus le 18 septembre: « Il s’agit, à ce stade, d’arrêts de suspension et non d’annulation.
C’est la première fois que la Loi du 15 janvier 2024 trouve à s’appliquer en Belgique. La Ville savait qu’il y aurait une jurisprudence et en essuie les plâtres. L’analyse des décisions va être menée pour en tirer des enseignements. La volonté de la Ville de Liège de combattre la criminalité déstabilisante demeure intacte. »

(Photo prétexte.)