Depuis le 1er avril 2025, l’exposition des produits de tabac est strictement interdite dans les points de vente en Belgique, conformément à la loi du 24 janvier 1977. Mais le texte va encore plus loin: il interdit également d’annoncer la vente de tabac sur la vitrine ou la façade d’un commerce et un simple mot « tabac » visible depuis la rue tombe sous le coup de cette interdiction.
En pratique, le message n’est pas encore passé partout. Comme nous avons pu le constater sur la vitrine d’un night shop, le mot « tabac » s’affiche encore en toutes lettres. Le commerçant, convaincu d’être dans son droit, assure : « C’est légal, il est écrit seulement tabac, cela ne fait pas de la publicité. » Il montre ensuite ses paquets cachés derrière le comptoir : « Ici, c’est interdit [de les afficher], mais pas à l’extérieur. » Visiblement peu au fait de la législation, le gérant précise d’ailleurs n’avoir « jamais eu de problème ».
Pourtant, le SPF Santé publique reste catégorique quant à l’illégalité de ces affichages. « La seule tolérance est quand le mot apparaît dans le nom du commerce et que ce nom a été enregistré à la BCE avant la mise en place de la législation », tranche Vinciane Charlier, porte-parole. D’autant que les contrevenants s’exposent à des sanctions loin d’être anecdotiques. L’article 15 §3 de la loi du 24 janvier 1977 prévoit qu’un détaillant peut être puni d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an de prison, assortie d’une amende de 2.500 à 1.000.000 (!) d’euros.
Sur le terrain, les contrôles suivent une procédure bien établie : « Les contrôleurs se rendent sur place et constatent visuellement les éventuelles infractions. Ces infractions sont ensuite expliquées aux gérants ou vendeurs présents sur place ». Une mesure, avertissement ou procès-verbal, est alors dressée et transmise à l’établissement. Il est demandé que l’infraction soit stoppée et, par exemple, que les indications interdites sur la façade soient retirées.
Si la police peut elle aussi intervenir, elle le fait généralement lors d’inspections plus larges. « Il est rare que la police fasse des contrôles exclusivement pour ça », nuance Benoît Ferrière, porte-parole de la zone de police de Liège. « C’est le service des affaires économiques et sociales de notre task force zonale, chargé du contrôle des législations dans les commerces, qui reste attentif à ce type d’infraction, parmi d’autres », indique-t-il. « Il y a d’autres aspects comme les lois sociales ou les contrats de travail. Quand on rentre dans un commerce comme ça pour une action, en général on inspecte tout. »
Depuis la mise en application de la nouvelle législation, les commerçants se montrent globalement coopératifs. « Globalement à Liège, les commerces ont été relativement scrupuleux. Parfois quelques-uns découvraient qu’ils avaient enlevé les logos des marques de tabac mais que sur leur devanture il était encore écrit « tabac ». En général, ils comprennent et ils enlèvent », assure Benoît Ferrière.
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