Début septembre, la Cour constitutionnelle a largement validé la réforme du gouvernement fédéral qui limite dans le temps les allocations de chômage. Elle a toutefois annulé une partie du régime transitoire: les chômeurs de très longue durée ne pouvaient bénéficier que de 6, 8 ou 9 mois d’allocations, alors que le nouveau régime prévoit en principe 12 mois. La Cour a considéré cette différence de traitement comme discriminatoire. Certaines personnes qui avaient déjà basculé vers le revenu d’intégration (CPAS) auraient, à la lumière de l’arrêt, dû rester plus longtemps à charge de l’assurance-chômage. En cas de rétroaction, le CPAS de Liège estime qu’il pourrait en réalité devoir supporter jusqu’à 4,5 millions d’euros de dépenses supplémentaires.
Son président, Jean-Paul Bonjean, a détaillé les conséquences potentielles de cette décision lundi soir devant le conseil communal. Au total, 3.085 personnes ayant bénéficié du revenu d’intégration sociale à Liège entre janvier et juin 2026 seraient concernées.
Le principal risque est financier. Une modification du taux de remboursement applicable aux aides déjà versées (de 100 à 85%) pourrait laisser environ 2,9 millions d’euros à charge du CPAS. D’autres conséquences sur les mécanismes de subvention, notamment ceux liés au personnel, pourraient encore alourdir la facture de 1,6 million d’euros.
À ces montants s’ajoute un sérieux défi administratif. Le traitement des dossiers concernés représenterait l’équivalent de plus de 25 travailleurs à temps plein mobilisés durant un mois.
Autre source d’incertitude : les emplois relevant des articles 60 et 61. Le CPAS attend toujours des précisions sur le remboursement des mises à l’emploi réalisées durant le premier semestre. Des clarifications des autorités sont désormais attendues pour mesurer précisément l’impact final sur les finances liégeoises.
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