L’Auditorat du travail de Liège communique l’information suivante. Ce jeudi 4 juin, des perquisitions ont été effectuées aux sièges de dix entreprises et aux domiciles de six personnes physiques, principalement situées en région liégeoise. Sept personnes ont été privées de liberté. Des saisies portant sur plusieurs milliers d’euros en cash, des voitures, des objets de luxe et des cryptomonnaies ont été effectuées.
Cette opération d’envergure a été menée conjointement par la DE1 – Ecofin de la Police judiciaire fédérale de Liège et des inspecteurs sociaux. Une cinquantaine de policiers, sept inspecteurs du Service public de Wallonie (S.P.W.) et 3 experts informatiques de la section « FINtech » de la P.J.F ont été engagés.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une enquête ouverte par l’Auditorat du travail de Liège-Namur-Luxembourg du chef de faux, usage de faux et escroquerie en droit pénal social, lié au mécanisme de « congé-éducation payé » en Région wallonne. Ce mécanisme permet aux travailleurs du secteur privé de suivre des formations agréées et de s’absenter du travail avec maintien de leur rémunération. Leur employeur peut solliciter une intervention financière auprès du service régional de l’emploi compétent (FOREm en Région wallonne).
Les protagonistes, se présentant comme des consultants, sont suspectés d’avoir mis en place, durant plusieurs années, une fraude permettant à de nombreuses entreprises du secteur privé de déclarer au FOREm le suivi de formations par leur personnel, alors qu’en réalité ces formations n’avaient pas lieu. Sur la base de ces fausses déclarations, plus de cent cinquante entreprises auraient ainsi indument bénéficié d’aides sociales dans le cadre du congé-éducation payé, tandis que les consultants percevaient des commissions. Le montant du préjudice subi par le FOREm est évalué à ce stade à la somme de 8,5 millions d’euros.
L’enquête, initiée par la Direction générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche de la Région wallonne, a été confiée à la Police Judiciaire Fédérale de Liège. A la suite des premiers devoirs effectués par les enquêteurs, l’Auditorat du travail a décidé de saisir un Juge d’instruction du chef d’organisation criminelle, de perception indue d’avantages sociaux et d’escroquerie en droit pénal social.
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