En 2017, les services de l’ONSS et de l’ONEM ont procédé à des vérifications conjointes et ont repéré des anomalies dans de nombreuses demandes d’allocations. Ces vérifications ont révélé des indices de fraude sociale grave et organisée concernant plusieurs centaines de travailleurs belges et d’origine étrangère, en région liégeoise.
A l’intervention de l’Auditorat du travail de Liège, une équipe mixte d’enquête multidisciplinaire (MOTEM) associant la Police judiciaire fédérale de Liège à l’ONSS et à l’ONEM a été mise sur le coup pour mener une enquête minutieuse en vue d’établir les suspicions d’emplois fictifs avec de faux contrats de travail et de faux C4 (notamment dans le but de percevoir indûment des allocations de chômage) . Au vu de la dimension internationale et de l’utilisation de structures juridiques dans un but criminel de lucre, il s’agirait d’une organisation criminelle. Une vingtaine de petites sociétés seraient concernées.
Le dossier a été mis à l’instruction fin juin 2018 et, ce lundi 19 novembre 2018, une opération d’envergure a été menée conjointement par la Police judiciaire fédérale de Liège et les inspecteurs sociaux dans le quartier de Bressoux, et plus particulièrement rue du Moulin. Plus d’une centaine d’enquêteurs de la PJF et une cinquantaine d’inspecteurs sociaux ont effectué une vingtaine de perquisitions simultanées. Cinq suspects ont été privés de liberté et ont été présentés ce jour au juge d’instruction. Quatre personnes ont été placées sous mandat d’arrêt. Le préjudice de la fraude, d’une ampleur certaine, a été évalué à un montant d’une dizaine de millions d’euros sur quatre ans.
Quelques dizaines de milliers d’euros, de nombreux documents comptables et financiers ainsi que du matériel informatique ont été saisis. Ces saisies seront examinées et exploitées ultérieurement par les enquêteurs de la division Ecofin de la PJF de Liège. À ce stade, les cinq personnes interpellées nient toute implication dans le dossier. D’autres devoirs d’enquête seront nécessaires afin d’examiner leur version des faits. Ces personnes sont présumées innocentes.
“La lutte contre la fraude sociale grave et organisée est une priorité de l’Auditorat du travail de Liège. Ce type de fraude cause un préjudice conséquent à la sécurité sociale de notre pays. L’investissement de la Police judiciaire fédérale, ainsi que des inspections de l’ONSS et de l’ONEm démontrent la volonté de lutter efficacement contre ce phénomène“, souligne l’Auditeur du Travail, Christian Gaber.
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